539.Malgré les articles 538 et 541, le bâtiment accessoire visé à ces articles peut être implanté conformément aux articles 565 à 568 si ses dimensions correspondent aux dimensions d’un bâtiment accessoire à un bâtiment principal dans lequel un usage principal de la classe Habitationest exercé, prescrites aux articles 570 à 574.
539.Malgré les articles 538 et 541, le bâtiment accessoire visé à ces articles peut être implanté conformément aux articles 565 à 569 si ses dimensions correspondent aux dimensions d’un bâtiment accessoire à un bâtiment principal dans lequel un usage principal de la classe Habitationest exercé, prescrites aux articles 570 à 574.
539.Malgré les articles 538 et 541, le bâtiment accessoire visé à ces articles peut être implanté conformément aux articles 565 à 569 si ses dimensions correspondent aux dimensions d’un bâtiment accessoire à un bâtiment principal dans lequel un usage principal de la classe Habitationest exercé, prescrites aux articles 570 à 574.
